Résumé
Spécialisé dans la défense du droit des conducteurs de véhicules roulants, l’avocat en droit routier intervient en cas de retrait de permis ou suite à un délit routier. Il peut aussi accompagner leurs clients lors des litiges liés aux accidents de la route ou lorsque ceux-ci doivent comparaître devant un jugement pénal.
Le retrait du permis de conduire
En principe, le retrait de permis peut se présenter de diverses manières :
– La suspension : à la suite d’une infraction routière, le permis est retiré de manière provisoire. Il peut s’agir d’une suspension judiciaire ou administrative, mais dans les 2 cas, les conseils d’un avocat spécialiste du droit routier sont nécessaires pour obtenir la restitution rapide du permis de conduire.
– L’invalidation : la perte totale des points peut mener à l’invalidation du permis. L’avocat peut intervenir pour demander la suspension de la décision. Ainsi, le conducteur peut conserver son droit de conduire jusqu’à ce que le juge administratif rende sa décision pour le recours contentieux.
– L’annulation : d’une durée de 3 ans à 10 ans, l’annulation est définitive, mais avec l’aide d’un avocat spécialisé, il est possible d’obtenir une réduction de la durée d’interdiction en soulevant un vice de procédure. Il est également possible de faire appel à la décision.
Les infractions routières
Lorsqu’un automobiliste ou un motard commet un délit routier (alcool au volant, excès de vitesse, usage de stupéfiants), il doit comparaître devant le tribunal correctionnel. Il peut alors se faire assister par un avocat du permis de conduire, lequel va s’occuper de sa défense : recherche des vices de procédure avant la comparution en vue de contester le délit ou la contravention. Il ne faut pas oublier que les infractions routières peuvent mener à la perte des points, au retrait du permis ou à la confiscation du véhicule.
Accident de la route
Dans ce cas, le domaine d’intervention de l’avocat en droit routier comprend l’indemnisation des victimes (dommages moraux ou corporels), le délit de fuite, les litiges, et les contentieux avec l’assurance.
Procédure de jugement simplifiée
L’avocat conseille les conducteurs de véhicule lorsque ceux-ci reçoivent des propositions venant du juge ou du procureur de la République pour une procédure de jugement simplifiée.
Dans tous les cas, l’avocat en droit routier doit examiner le dossier avant de le prendre en charge. En effet, certaines situations ne nécessitent pas l’intervention d’un expert du droit routier tandis que certains dossiers ne peuvent pas être défendus.