Résumé
Un divorce est toujours une lourde épreuve, notamment au moment d’établir le bilan immobilier de l’union ratée. En effet, les choses se compliquent lorsque les deux conjoints sont propriétaires, car il s’agit de partager des biens auxquels les époux attachent une importance sentimentale. Il convient alors de s’y pencher à tête reposée pour limiter les dégâts dans un contexte déjà tendu.
Un divorce, une étape pénible dont il vaut mieux anticiper les conséquences
En France, la grande majorité des divorces se résolvent aujourd’hui par consentement mutuel. Selon la loi, ce type de divorce implique que les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage, sans intervention ni pression extérieure. Dans le cas où ils possèdent un bien immobilier acheté en commun, ils doivent donc se demander comment va se régler le statut de ce bien avant de déposer leur dossier devant le tribunal.
Si les deux époux optent pour la vente du bien immobilier, il vaut mieux qu’ils le fassent avant leur divorce. Et pour cause, les frais de notaires sont particulièrement élevés s’ils le font après. Il est à rappeler que lors de la vente d’un bien immobilier, c’est à l’acheteur qu’il revient de payer tous les frais notariés, et si cette vente a lieu après un divorce, le notaire doit vérifier, attester et signer la séparation des biens. Et quand le couple divorcé a trouvé un acheteur et signé un compromis de vente, il doit attendre le paiement des frais afin de rentrer le produit de la vente dans leurs caisses respectives, ce qui risque de prendre du temps.
Ce qu’il faut faire en cas de cession du bien immobilier à la partie adverse
Après le compromis de vente, le couple qui souhaite divorcer doit procéder à la division financière. En cas de désaccord, il vaut mieux attendre le prononcé du divorce pour que le notaire puisse étudier les intérêts des deux parties qui ont la possibilité de racheter la part de l’autre dans un délai d’un an. Si la somme due n’est pas disponible à ce moment, il existe deux options : demander un emprunt ou un délai de rachat.
La partie qui souhaite racheter la part de l’autre doit ensuite demander la conservation du bien pendant une durée indéterminée ou non. Dans ce dernier cas, le maximum autorisé est de cinq ans renouvelables. Dans le cas d’un rachat immédiat, si une partie n’a pas fini de payer sa part, il convient de procéder à une séparation des comptes afin que l’acheteur soit le seul à figurer sur le contrat de prêt, autrement les deux parties devront payer les mensualités. La banque se tournera alors vers l’autre conjoint en cas de défaut de paiement.