Résumé
Acheter un bien immobilier neuf donne droit à des avantages fiscaux dans le cadre de la loi Pinel qui est très populaires. D’autres lois moins connues permettent également de bénéficier d’un coup de pouce lors d’un investissement immobilier dans le neuf.
La loi Pinel, le dispositif phare en matière de défiscalisation
Le dispositif Pinel devait s’achever fin 2017, mais a été finalement prolongé jusqu’à fin 2021. La version actuelle diffère de la précédente par l’exclusion de deux des cinq zones sur lesquelles il était auparavant accessible. La loi ne concerne donc plus que les zones A, A bis et B1. Ces zones sont caractérisées par une demande locative forte et un marché immobilier tendu. L’idéal est d’investir dans un programme neuf, ce qui permet de bénéficier d’un logement aux normes de qualité et d’accessibilité en vigueur et de l’assurance qu’il n’y aura pas de rénovation à faire.
Le dispositif Pinel se distingue par trois grands avantages : bénéficier d’une baisse de l’impôt sur le revenu, se constituer un patrimoine et accéder à des revenus complémentaires par le biais d’un investissement locatif. Pour en profiter, l’investisseur doit investir dans un bien immobilier destiné à la location qu’il peut d’ailleurs louer à ses parents ou ses enfants.
L’avantage fiscal est proportionnel à la durée de la location. Pour une durée de six ans, la réduction d’impôt est de 12%, de 18% pour neuf ans et 21% pour douze ans. Le dispositif est cependant assorti à plusieurs conditions. Les loyers et les ressources du locataire sont plafonnés. Naturellement, le bien doit aussi se situer dans les zones éligibles. Le dispositif ne s’applique pas à un bien dont le prix d’acquisition est supérieur à 300 000 euros, et un investisseur ne peut acheter deux biens à ce prix au cours d’une même année.
Concrètement, pour un bien de 45 mètres carrés acheté à 300 000 euros et situé en zone tendue, le loyer perçu ne doit pas être supérieur à 854 euros. Le propriétaire pourra ensuite déduire de ses impôts la somme de 29 700 euros s’il le met en location pendant six ans, 44 550 euros sur neuf ans et 51 975 euros sur douze ans.
Le dispositif Censi-Bouvard pour les biens en résidence de services
La loi Censi-bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt équivalent à 11% du prix d’achat HT d’un logement neuf et du remboursement de la TVA de 20% de ce prix. Comme pour le dispositif Pinel, le plafond du prix est aussi de 300 000 euros. Le dispositif permet donc au propriétaire de réduire ses impôts jusqu’à 33 000 euros en neuf ans.
Pour bénéficier des avantages fiscaux de loi Censi-Bouvard, il faut acheter un appartement meublé au sein d’une résidence destinée aux seniors comme un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), à des touristes de loisirs ou d’affaires ainsi qu’à des étudiants. Pendant toute la durée du bail, la gestion est confiée à un exploitant, et les revenus locatifs sont garantis que le bien soit loué ou non.