Résumé
Devenir propriétaire d’une propriété viticole est le rêve de nombreux Français. Quelles sont les étapes à suivre et les alternatives à une transaction classique ?
Les étapes d’une transaction de propriété viticole
Une transaction de propriété viticole commence par la rédaction d’un cahier de charge établi par l’expert qui accompagne l’acheteur. Le document doit prendre en compte la surface souhaitée, l’équipe de travail, l’accompagnement à la reprise ou la localisation voulue. Il permet de formaliser la relation entre les deux parties. Pour l’acquéreur, faire appel à un spécialiste garantit également la discrétion.
Un dossier est ensuite monté pour servir de support de réflexion pour l’investisseur. Des rendez-vous sont organisés pour lui permettre d’exprimer ses questionnements. La durée de ce temps d’études varie largement d’un acheteur à un autre, en fonction de leur capacité d’analyse et des conseils prodigués par l’expert. Plusieurs domaines sélectionnés pourront ensuite être visités. Chaque visite doit permettre de découvrir en détail la propriété. Le cahier des charges peut évoluer au fil des visites pour s’adapter à la réalité du terrain.
Après la sélection de la propriété, le processus se poursuit avec une étude plus approfondie des documents. L’acheteur a l’occasion de demander des compléments d’information, de faire établir un budget prévisionnel de l’exploitation et de présenter le projet aux banques. D’autres intervenants comme un avocat d’affaires ou un expert-comptable entrent en scène. Les négociations commencent quand l’acquéreur potentiel fait une offre. La rédaction d’un compromis par un notaire intervient si l’offre est acceptée par le vendeur.
Une fois le compromis signé, le notaire informe la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de la cession. Cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour se positionner sur le dossier et faire valoir son droit de préséance. La vente officielle peut enfin avoir lieu. Parallèlement, l’acheteur doit demander une autorisation d’exploitation auprès de la direction des territoires de sa préfecture.
Quelle alternative pour les investisseurs qui ont des moyens financiers limités ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir des millions d’euros pour investir dans la vigne. En effet, c’est possible grâce aux Groupements foncier viticole (GFV) qui sont des groupements agricoles non-exploitants dont l’objectif est la propriété collective d’un domaine. Les vignobles sont donnés en location à des viticulteurs professionnels, et chaque vignoble est choisi selon des critères de qualité : situation, notoriété de l’appellation, classement du domaine ou encore perspectives de développement.
Une part de GFV coûte entre 3 000 et 30 000 euros. Le fonctionnement est assuré par une société de gestion, ce qui décharge les copropriétaires de toutes les contraintes. Un bail à long terme est signé avec un exploitant sélectionné pour son savoir-faire technique et commercial, et un rapport de gestion est établi chaque année. Il est à noter qu’un associé peut demander la cession ou le retrait de ses parts quand il le désire.