Les risques, les litiges et les différentes démarches complexes sont indissociables au monde des activités commerciales. En cas de litige commercial à Paris, la juridiction est habituellement le tribunal de commerce. Pour éviter de perdre du temps dans les procédures, il est préférable de prévenir les litiges ou bien de tenter un règlement à l’amiable. Si cela ne s’avère pas efficace, il est toujours possible d’engager une démarche contentieuse. Dans tous les cas, l’accompagnement d’un avocat litige à Paris est indispensable.
Litige commercial : c’est quoi ?
Les litiges commerciaux désignent les litiges entre commerçants. D’une manière plus claire, il peut s’agir de mésententes ou de désaccords assez graves avec un concurrent, un client, un distributeur, un fournisseur ou un prestataire extérieur. Les litiges commerciaux peuvent également concerner ceux opposant les commerçants à ses banquiers ou les litiges entre banquiers. Quel que soit le cas de litige commercial dans lequel vous vous trouvez, faites-vous accompagner par un avocat litige commercial Paris pour bénéficier de conseils et d’assistance de qualité.
Voici quelques exemples de litiges commerciaux : factures impayées, contrefaçon, pratiques déloyales, non respect des clauses des contrats commerciaux, absence de livraison…
Quel est le tribunal compétent en cas de litige commercial ?
Le tribunal de commerce est le tribunal compétent en matière de litiges commerciaux. Vous pouvez vous renseigner auprès d’un avocat litige commercial Paris pour en savoir plus sur le rôle et l’organisation des tribunaux de commerce de cette juridiction. Ce qu’il faut retenir, c’est que vous devez toujours saisir le tribunal de commerce dont dépend le siège social du commerçant avec qui vous êtes en litige. Si vous avez par exemple un litige commercial avec un fournisseur à Lyon et que votre siège social est à Paris, vous devez saisir le tribunal de commerce de Lyon.
Quels sont les voies de recours en cas de litige commercial ?
En cas de litige commercial, il est toujours conseillé d’engager d’abord une procédure amiable. Dans ce contexte et pour le bénéfice des deux parties, un avocat litige commercial Paris saura vous conseiller sur une meilleure approche. Dans la mesure du possible, autant éviter les procédures contentieuses car elles peuvent s’avérer coûteuses et très longues. Il est également possible de faire appel à un conciliateur ou un médiateur, un tiers impartial en charge de trouver un accord entre les parties. On parle alors de règlement extrajudiciaire des litiges. Dans le cas où les procédures amiables n’aboutissent pas, l’engagement d’une procédure contentieuse reste la seule option.