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Transports

L’alcool au volant a des conséquences sur l’assurance auto

Les sanctions pour conduite en état d’ébriété ne sont pas uniquement dictées par le Code de la route. Si l’assuré a causé un incident, les compagnies d’assurance auto sinistré peuvent également prendre des mesures pouvant avoir des conséquences lourdes.

Majoration de prime, malus et résiliation du contrat

En France, il est formellement interdit de conduire avec plus de 0,5/L de sang de taux d’alcoolémie. Ce taux équivaut à deux verres d’alcool. Si le conducteur est contrôlé par les forces de l’ordre et que ce taux n’est pas respecté, il risque une amende de 135 euros et un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Ces sanctions ne s’arrêtent, pourtant, pas là.

Si la prise de risque de leurs assurés est inconsidérée, les compagnies d’assurance auto peuvent la condamner de différentes façons. Parmi les sanctions les plus courante, on peut citer l’augmentation du coefficient malus. D’autres mesures se cumulent toutefois suivant l’ampleur du sinistre :
• La perte des diverses garanties complémentaires (garantie dommages tous accidents, protection juridique, garantie individuelle accident, garantie dommage et collision…). L’assureur auto a le droit de refuser les prises en charge et de suspendre l’ensemble des garanties souscrites par l’automobiliste dès lors que celui-ci conduit sous l’emprise de l’alcool.
• La résiliation de l’assuré. Parmi les sanctions, celle-ci est la plus grave. D’ailleurs, l’article 211-1-2 du Code des assurances réglemente l’assurance résilié alcoolémie. Étant donné que l’assuré est inscrit au registre des automobilistes résiliés, celui-ci dispose d’un mois pour retrouver une nouvelle compagnie d’assurance, et ce, malgré la difficulté de la démarche. Les compagnies d’assurance préfèrent prendre des mesures qui consistent à augmenter leurs tarifs afin de se préserver de ces profils à risque. Ainsi, au moment de signer sa nouvelle souscription à l’assurance auto alcoolémie, le conducteur doit se préparer à payer une surprime très élevée.
• La majoration de prime. En cas de nombreuses infractions telles que le délit de fuite, le non-respect de la vitesse maximale autorisée, etc., la prime peut atteindre 400 %. Autrement, la majoration de la cotisation ne va pas au-delà de 150 % si aucune infraction n’est constatée.

Les impacts d’une exclusion de garantie

Les exclusions de garantie font partie des clauses inscrites dans chaque contrat d’assurance auto. Celles-ci font mention des situations dans lesquelles l’assuré n’est pas couvert. Les exclusions peuvent être différentes selon les assureurs. Cependant, la conduite en état d’ivresse est une situation systématiquement épinglée.

L’article L113-1 du Code des assurances considère, en effet, cette infraction comme une faute intentionnelle. L’assureur est donc en droit de refuser la prise en charge des dommages et des pertes causées et de rejeter sur l’assuré l’entière responsabilité de ses actes.

Quelles que soient les circonstances, l’indemnisation des victimes est toujours valable en tant que garantie responsabilité civile. Par contre, bien que l’automobiliste ivre bénéficie d’une couverture « tous risques », les dommages causés sur son véhicule ne sont jamais pris en charge par les assureurs.

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