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Assurance dommage ouvrage : que couvre-t-elle ?

Dans le cadre de la construction d’une maison, le propriétaire doit impérativement souscrire une assurance dommage ouvrage afin de garantir les risques liés au défaut de construction. La mise sur pied d’une bâtisse est un investissement très lourd et le particulier est généralement financièrement essoufflé après la réalisation de son projet immobilier. C’est pour le protéger que la loi a rendu obligatoire la souscription d’une telle garantie. Cette assurance est une réserve financière qui sert exclusivement à réparer les vices de construction. Pour en savoir plus sur les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage, nous vous invitons à lire cet article.   

Quelques informations utiles sur l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est une contrainte légale qui consiste en la souscription d’une garantie contre les vices liés à la construction. La couverture du bien immobilier nouvellement construit dure 10 ans. Le législateur a voulu protéger le particulier à travers l’obligation de souscription d’une assurance DO. Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, rapprochez-vous de la compagnie de votre choix avant le début des travaux. La garantie prend effet la première année suivant la réception des travaux. En cas de réalisation du risque, le souscripteur doit par l’entremise d’une lettre recommandée, faire part à l’assureur des dommages survenus au niveau de la construction.

Apres la réception de la correspondance, l’assureur dispose d’une durée de 60 jours pour approuver les faits. En cas d’acceptation, il vous proposera une certaine somme pour l’indemnisation dans les 90 jours suivants la réception de la correspondance. Si vous décidez d’encaisser la somme proposée, il vous versera le montant dans un délai de 15 jours. En cas de dépassement du délai sans réponse de la part de l’assureur, l’assuré peut effectuer la réparation et se faire rembourser le principal et les intérêts.

Les risques couverts par l’assurance DO

La garantie dommage ouvrage couvre principalement les défauts ayant une incidence sur la solidité et la stabilité de la construction. Il s’agit en général des fissures, de l’effondrement de la toiture, des problèmes d’isolation entre autres. Toutefois, les défauts relatifs aux éléments dissociables de la structure de la maison ne sont pas pris en compte.

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